Notre ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé son intention de renforcer la lutte contre la criminalité sur Internet. Résumons les principales mesures envisagées, qui pourraient être votées à l'Assemblée nationale après les élections municipales.
 
 
 
 Extension du domaine de la lutte
 
 Actuellement, la traque concerne essentiellement les sites pédophiles et xénophobes. Elle devrait être étendue pour permettre aux internautes de signaler également les sites faisant l'apologie du terrorisme, incitant au racisme ou même simplement porteurs d'escroqueries.
 
 Il ne devrait pas s'agir de déshabiller Pierre pour habiller Jacques : les forces de police consacrées spécifiquement à la lutte contre la cybercriminalité devraient être doublées et leurs pouvoirs renforcés, avec notamment la création d'un système de surveillance inédit : à la façon des écoutes téléphoniques, les enquêteurs pourraient surveiller les échanges réseau d'un ordinateur. «Cette procédure concernera la criminalité organisée [...] et permettra la captation de données au moment où elles s'affichent sur l'écran d'un pédophile ou d'un terroriste», explique la ministre. Espérons toutefois que ces moyens accrus pour Internet ne détourneront pas des moyens classiques d'enquête : les attentats aériens du 11 septembre 2001 n'avaient pas été préparés par courrier électronique...
 
 
 
 Internationalisation accrue
 
 La France prendra en juin la présidence de l'Union Européenne. Michèle Alliot-Marie espère que ce sera l'occasion d'améliorer la coopération intra-communautaire, notamment en permettant à un pays de perquisitionner un ordinateur situé physiquement dans un autre pays. Actuellement, ce dispositif n'est possible qu'à l'intérieur d'un état et, dans le cas contraire, nécessite un accord spécifique.
 
 Cette coopération accrue et simplifiée devrait permettre d'améliorer les capacités de lutte. En effet, sur les quelques 1860 sites qui ont fait l'objet d'un ou plusieurs signalements aux forces de l'ordre en 2007, plus de 1500 étaient hébergés hors de France.
 
 
 
 Nouveaux délits et nouvelles peines
 
 De nouvelles qualifications spécifiques à Internet devraient être mises en place. La plus connue est celle d'«usurpation d'identité sur Internet», qui devrait viser les sites coupables d'hameçonnage. Dans le projet de la ministre, ce délit serait passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
 
 Une idée originale mais potentiellement intéressante est également envisagée : condamner les pirates à des peines d'intérêt général. Ainsi, leurs compétences seraient mises à profit...
 
 Une approche qui devrait inspirer Serge Humpich, qui fut en 2000 condamné pour avoir démontré la fragilité du système de paiement par cartes bleues... après avoir proposé ses services au groupement des cartes bancaires !
 
 
 
 Blocage a priori
 
 Enfin, dernière des principales mesures envisagées, les fournisseurs d'accès devraient être amenés à bloquer l'accès à un site à la demande des autorités, sans attendre une condamnation.
 
 Ce blocage a priori a beaucoup fait parler par le passé, à chaque fois qu'il était évoqué, notamment par son caractère potentiellement arbitraire ; mais au fond, il n'est pas plus attentatoire aux libertés que le système des gardes à vue, qui sont également des privations de liberté en attendant l'avancée de l'enquête.
 
 
 
 > L'article détaillé de ZDnet
 
 > L'intervention de la ministre sur le site de ministère

News parue sur Les Numériques

 
Imaginons que j'aille à la Poste et que le postier ouvre devant moi mes lettres et mes colis pour savoir ce qu'il y a dedans, les gens l'accepteraient-ils ?
 

Il ne s'agit pas, a priori (même s'il faut s'attendre à tout dans la communication de ce gouvernement), d'autoriser le postier à ouvrir le courrier -- pardon, le FAI à surveiller le réseau.
 
On envisage plutôt un système basé sur les écoutes téléphoniques : des enquêteurs, chapeautés par un juge d'instruction, pourraient mener un espionnage ciblé.
 
Et sans doute, pour mettre en place cet espionnage, faudra-t-il avoir déjà des éléments probants... Même si feu François Mitterrand avait prouvé que les écoutes montées n'importe comment pouvaient exister...

 
La question est de savoir si "l'espionnage" sera ciblé et a posteriori (donc mandaté par un juge avant écoute) ou bien tous azimuts, et a priori, donc découlant sur le suivi par un juge mais après coup...
 
Pour l'instant, je n'arrive pas à savoir exactement de quoi il va retourner.
 
Note: je relis ma prose, je ne sais pas si c'est clair...

Cher Franck Mée,
 
Comme il m'est impossible de vous répondre en privé (pas de lien de contact), je vous répond en public.
 
"Blocage a priori
 
Enfin, dernière des principales mesures envisagées, les fournisseurs d'accès devraient être amenés à bloquer l'accès à un site à la demande des autorités, sans attendre une condamnation.
 
Ce blocage a priori a beaucoup fait parler par le passé, à chaque fois qu'il était évoqué, notamment par son caractère potentiellement arbitraire ; mais au fond, il n'est pas plus attentatoire aux libertés que le système des gardes à vue, qui sont également des privations de liberté en attendant l'avancée de l'enquête."
 
Alors dans l'ordre :
 
"pas plus attentatoire aux libertés" :  
 
J'imagine que c'est une remarque ironique...parcqu'en France la garde à vue est encadrée et les droits de l'accusé sont protégés : intervention possible de l'avocat dès la première heure, accord préalable du parquet, garde à vue sous controle d'un procureur (la police ne fait pas ce qu'elle veut sans justifier ses actions) et toute sanction est décidée par un juge...
 
Dans ce système de blocage apriori, la police, le MI sera à la fois instructeur, juge et partie...et vous trouvez ca "pas plus attentatoire aux libertés" ?  
Nier le caractère arbitraire d'une telle méthode dépasse les limites du dogmatisme politique ou de l'aveuglement.
 
Désolé mais je tiens à ce que mon pays reste un état de droit et que des pseudos menaces de vilains terroristes pédophiles ninja ne servent pas d'excuse, encore une fois, à des restrictions des droits civils...On a vu l'efficacité et la perversité du Patriot Act aux EUA, il a été largement prouvé que c'était inefficace et illusoire (allez bloquer un site dans certains pays) et que les vrais "méchants" pouvaient facilement contourner le problème (techniquement ou en n'utilisant pas le web)...

Bonjour,
 
Vous auriez pu passer par le contact du site, qui fait suivre à la personne concernée, mais après tout, le forum aussi est fait pour ça.
 
Ironique, oui et non. Il peut y avoir deux façons de lire cette phrase.
 
Le principe du blocage, pour moi, s'apparente au principe de la garde à vue -- je parle bien de principe, pas de mise en application -- : on soupçonne, et on intervient dans le doute. Si on a eu tort, on s'excuse auprès de l'innocent, et sinon, on a empêché un coupable de nuire. Cette lecture-ci est très sérieuse.
 
La deuxième lecture, dans la mesure où les modalités d'application restent extrêmement floues, est de dire que si ça s'apparente effectivement à la garde à vue, il convient d'y faire attention. C'est le rôle du rappel sur «son caractère potentiellement arbitraire» : oui, à l'heure actuelle, et en attendant des précisions, on ne peut écarter l'hypothèse que ça dégénère sans contrôle.
 
Vous dites : «Dans ce système de blocage apriori, la police, le MI sera à la fois instructeur, juge et partie...» Justement, à cette heure, on n'en sait rien de précis.
 
Le parallèle avec le Patriot Act, je n'y pensais pas, mais il n'est pas injustifié. On sait de manière assez certaine que les détournement d'avions qui ont eu lieu aux États-Unis en septembre 2001 ont été préparés en évitant soigneusement Internet, et donc les mouchards de la NSA que le Patriot Act a rendus légaux a posteriori et, depuis, permis d'accroître.
Peut-être le Patriot Act peut-il gêner vaguement les amateurs (et encore, les massacres sur le sol américain n'ont pas ralenti pour autant), mais une organisation bien structurée parviendra toujours à ses fins.
 
Le parallèle peut paraître audacieux, mais les réseaux de résistance français ont démontré, dans une société où le Patriot Act serait passé pour une loi éminemment sociale, qu'un groupe décidé et intelligemment organisé peut contourner la pire des polices, même si le prix est élevé.
 
Ceci étant, le projet actuel n'est pas à jeter par principe. Ce qui est inquiétant, parce qu'encore très flou, c'est la façon dont ces principes seront mis en application. Cela peut, au choix, améliorer légèrement la situation ou transformer l'internet français en internet birman. Tout dépendra des modalités.
 
Évidemment, on peut se dire que face aux risques encourus et au faible gain espéré, il est préférable de le rejeter en bloc. C'est une position que je comprends, mais j'avoue que j'aurais personnellement plutôt tendance à juger du sujet page par page et à négocier fermement sur les conditions d'application, et notamment la structure d'encadrement judiciaire.
 
Ah, et même si, en tant que rédacteur d'un site technique, je n'ai pas grand-chose à craindre d'une censure du Net, je n'ai pas non plus envie de voir le pays dans lequel je vis abandonner le droit.

Je lis votre réponse un peu tard, donc ma réponse sera limitée, en attendant d'avoir plus de temps :
 
- visiblement vous avez loupé une bonne partie de la lecture de la LCEN et DADVSI, pcq, justement "en tant que rédacteur d'un site technique" vous devriez vous inquiéter un peu.
 
- la jurisprudence évoulue très loin de la protection de votre activité comme étant "à part" et amateur...on vous réclame de plus en plus d'assumer des responsabilités qui ne devraient pas être les votres et qui vont bientot être hors de la portée de moyens non pro...
 
- s'il se trouve que je lis votre site pour ses conseils techniques (pas ma spécialité) il se trouve que je bosse dans le domaine juridique et sans vouloir du tout vous prendre de haut, vous me semblez bien optimiste et peu au courant des méthodes du MI(OMCT)...et de ses manoeuvres entre-autres pour vider de sens la loi du 06/01/78 et la commission ad hoc...enfin, là je fais court, ca donne une impression fausse...