Nouvelle taxe dans l'univers des produits numériques. Après la mémoire (disques durs externes, clés USB...) et les baladeurs numériques, ce sont les téléphones dotés de certaines fonctionnalités qui supporteront quelques euros de plus à dater du 1er mai.
La Commission Copie Privée, ou Comission Albis, a pris la décision le 27 février dernier de taxer au titre de la copie privée les téléphones baladeurs multimédias. Deux barèmes provisoires ont été établis, l'un concerne les téléphones audio ou musicphones, l'autre s'intéresse aux appareils multimédias (musique, enregistrement et lecture de vidéo). Pour rappel, cette décision a été prise sans que les industriels ne soient présents. Ils n'ont en effet pas participé à cette décision jugeant cette taxe "illégale".
Le montant de cette redevance
Le prix de la taxe sera plus ou moins élevé (entre 1 et 50euros) selon les téléphones. D'une manière générale, tous les téléphones baladeurs (audio et/ou vidéo) seront assujettis à cette taxe dès lors qu'ils embarquent une mémoire de 128 Mo ou plus. En outre, les téléphones disposant d'une fonction de transfert des contenus seront également concernés.
Ces barèmes pourront évoluer jusqu'au 31 décembre prochain.
Une taxe pour quoi, pour qui ?
L'argent provenant de cette taxe, censée combler les pertes d'argent dues au piratage, sera en partie redistribué aux sociétés représentantes des ayants droit (qui redistribueront à leur tour les sommes perçues aux artistes). Les 25% restants serviront à financer des événements culturels.
News parue sur Les Numériques
Message édité par Vincent le 04-04-2008 à 15:35:59