Sans dire que cela devient habituel, la procédure est désormais bien rôdée : un particulier achète un ordinateur, refuse l'accord de licence des logiciels pré-installés, contacte le constructeur pour obtenir le remboursement. Le constructeur propose un remboursement nettement en-deçà du prix commercial des logiciels, le particulier va en justice et obtient un remboursement approximativement aligné sur la licence à l'unité du logiciel.
C'est la troisième fois, depuis 2006, qu'un constructeur d'ordinateurs est condamné de la sorte par les tribunaux de proximité.
Cette fois-ci, c'est Asus qui a été condamné, après avoir proposé 40 euros en remboursement des logiciels pré-installés sur un ordinateur portable X51. L'acheteur (ou, plus exactement, le mari de l'acheteuse, habilité à cette procédure puisque marié sous le régime de la communauté
a donc porté plainte, demandant 129 euros de remboursement des logiciels, 200 euros de dommages et intérêts et 100 euros de frais de justice.
Le motif de vente liée a été rejeté, Asus ayant immédiatement proposé un remboursement selon la procédure habituelle. Cependant, selon le jugement, «la somme proposée par la société ASUS apparaît peu élevée alors qu'il est admis que les logiciels représentent entre 10 et 25 pour cent du prix d'un ensemble informatique.»
Le remboursement des logiciels a donc été porté à 100 euros ; ce n'est certes pas la somme des montants des licences individuelles des logiciels pré-installés, mais c'est tout de même 250 pour cent du montant initialement proposé par le constructeur.
Par ailleurs, Asus ayant respecté la procédure normale et proposé un remboursement, la demande de dommages et intérêts est rejetée ; la condamnation totale se hausse donc à 200 euros, en incluant les frais de justice du demandeur.
Un mode d'emploi en ligne
Dans le même temps, les associations de consommateurs et d'utilisateurs de logiciels libres continuent leurs attaques contre la vente imposée de logiciels. AFUL, April, UFC-Que choisir et CLCV «appellent les consommateurs qui n'ont pas l'usage des logiciels pré-installés à se manifester, et si nécessaire en justice, pour faire valoir leur droit».
L'AFUL (Association Française des Utilisateurs de Linux et de logiciels libres) a également publié un guide complet pour obtenir le remboursement des logiciels pré-installés. Cette procédure fonctionne désormais assez bien, avec une jurisprudence généralement favorable à l'acheteur, pour peu qu'il ait soigneusement suivi la procédure de refus du contrat de licence des logiciels.
Le guide est assez clair, développant quasiment pas à pas les procédures à engager et les informations à engranger (photographies ou vidéo du refus de licence, notamment).
Les montants obtenus en dédommagement ne sont pas énormes dans l'absolu (généralement entre 100 et 200 euros), mais représentent tout de même une part non négligeable du prix de vente de l'ordinateur.
Pour le constructeur, c'est une mauvaise publicité (il n'est jamais agréable d'être condamné en justice) plus qu'un coût conséquent, mais il n'est pas exclu que le bruit autour de ces affaires amène finalement les fabricants à faire ce qu'ils auraient toujours dû faire : proposer la vente d'un ordinateur nu OU équipé de logiciels, au choix du client.
Par ailleurs, l'AFUL a également mis en place un site de signalement des «bons» vendeurs d'informatique, selon le principe suivant : un bon vendeur liste les logiciels installés par défaut, permet d'en lire les licences avant d'acheter, laisse refuser les dits logiciels et assure la compatibilité du matériel avec des pilotes libres.
Un bon moyen, si vous voulez remplacer Windows par un autre système, ou si vous voulez simplement utiliser les deux en parallèle («dual boot», d'être assuré d'acheter un matériel utilisable.
> Le compte-rendu du jugement
> Le guide pour obtenir le remboursement des logiciels pré-installés
> La liste des bons et des mauvais vendeurs
News parue sur Les Numériques
