Décidément, créer des liens devient dangereux.
Il y a quelques semaines, un «agrégateur» français était condamné pour avoir re-publié automatiquement des actualités concernant un acteur, situation que son éditeur comparait à reprocher à un kiosquier le contenu des «unes» des jounaux.
Cette fois, c'est un moteur de recherche qui a été condamné aux États-Unis.
TorrentSpy était un site d'indexation du réseau BitTorrent. Ses robots cherchaient et agrégeaient des liens vers des fichiers du réseau, sans héberger de fichier illégal, un peu à la manière dont un moteur de recherche permet de trouver le site que l'on souhaite sans se préoccuper de la légalité du dit site.
Ce n'était pas du goût de la Motion Picture Association of America (MPAA), qui a porté plainte en février 2006 pour atteinte au droit d'auteur. L'affaire s'est envenimée lorsque TorrentSpy a affirmé ne pas détenir de «logs» des recherches des utilisateurs, même après le début de l'enquête : selon le juge, «une quantité substantielle de preuves a été détruite, alors que les défendeurs étaient prévenus que ces informations seraient importantes dans l'affaire».
Les éditeurs du site se retranchaient derrière la loi hollandaise -- les serveurs étaient hébergés aux Pays-Bas -- pour refuser d'enregistrer les adresses IP des utilisateurs.
En juin, TorrentSpy a déconnecté les utilisateurs américains avant d'être contraint de donner leurs adresses à la MPAA. Fin mars, le site a purement et simplement fermé ses portes et ses responsables ont ouvert une procédure de faillite.
Cette semaine, le juge chargé du dossier a rendu son verdict : TorrentSpy a été condamné à 110 millions de dollars d'amende, soit 30 000 dollars par infraction constatée -- le maximum prévu pour ce type d'affaires. Avec la procédure de faillite en cours, il paraît peu probable que cette amende soit payée ; par ailleurs, TorrentSpy a fait appel de la décision.
Son avocat a d'ailleurs indiqué que la cour a statué suite au refus de révéler les identités des utilisateurs, et non sur la question de la légalité même du site ; selon lui, TorrentSpy n'est pas plus responsable des infractions que n'importe quel moteur de recherche qui indexerait un fichier ou un site illégal. La MPAA propose logiquement une interprétation fort différente, estimant que cette décision condamne le principe des moteurs de recherche pour les réseaux P2P.
Un autre procès opposant la MPAA au site Isohunt devrait se conclure dans les semaines qui viennent.
News parue sur Les Numériques
