La grosse actualité de cette fin de semaine, ce sont les conclusions de la mission Olivennes, dirigée par le président de la FNAC Denis Olivennes. Celui-ci a en effet remis son «rapport» hier au président de la République, Nicolas Sarkozy, et à la ministre de la culture, Christine Albanel, qui en ont validé les propositions.
Nous vous avions présenté la semaine dernière les grandes lignes de ce qui s'annonçait, les surprises sont donc limitées.
Comme annoncé, ce rapport débouche finalement sur un accord interprofessionnel, détaillé notamment dans un communiqué du ministère de la culture.
Du bon...
Une fois n'est pas coutume, commençons par l'aspect positif : l'amélioration de l'offre légale en ligne.
Première mesure, l'alignement des dates de sortie en vidéo à la demande (VoD) sur celles des DVD. La publication simultanée en ligne et en magasins doit attirer les habitués du téléchargement vers les offres légales ; il s'agit ici de créer une alternative légale au piratage et de lui retirer son coté pratique.
Dans le même esprit, un effort particulier sera demandé aux sociétés de production et de diffusion pour «rendre systématiquement disponibles en vidéo à la demande les œuvres cinématographiques» ; c'est en effet un drame que de voir que certains films ne sont pas diffusés en VoD, introuvables en DVD pour cause de tirages limités, et qu'il est conséquemment impossible de les voir à volonté sans passer dans l'illégalité. Ce phénomène devrait donc disparaître, même si l'engagement reste extrêmement flou et n'impose aucune obligation.
Grande nouvelle, l'abandon des DRM est désormais officiel. D'ici un an, les morceaux achetés en ligne ne devraient plus comporter de «mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité». Le but des DRM étant précisément de limiter l'interopérabilité, on ne devrait plus les revoir pendant un moment.
Enfin, les pouvoirs publics comptent réduire la TVA sur les biens et services culturels, «cette mesure devant bénéficier en tout ou partie au consommateur». En clair, l'État va renoncer à une part de ses recettes fiscales pour faire baisser le prix public des CD et DVD, en comptant sur la bonne volonté des distributeurs pour que cela ne soit pas compensé par une hausse du prix hors taxes...
Dans un aspect que nous qualifierons de plus neutre, l'accord propose d'expérimenter et de généraliser la création d'empreintes permettant d'identifier des œuvres. Les ayants droit devront participer à cette création, et il est tout à fait raisonnable d'imaginer que cette mesure ne protège in fine que les puissants, les petits groupes indépendants n'ayant pas forcément les moyens techniques ou financiers de participer à ce catalogage ; néanmoins, soyons honnêtes, cette mesure ne mange pas de pain, même si, en l'état actuel des choses, elle reste d'une efficacité douteuse.
...du moins bon !
Passons maintenant aux aspects plus répressifs, qui font couler beaucoup d'encre (virtuelle).
Tout d'abord, on annonce la création d'une autorité de surveillance, placée sous le contrôle d'un juge. Celle-ci sera chargée de mener la chasse aux pirates, soit sur plainte des ayants droit, soit d'elle-même. Elle enverra via les fournisseurs d'accès des avertissements, puis suspendra l'accès à internet du contrevenant, avant de le supprimer définitivement en derniers recours. Un fichier des «interdits d'Internet» serait ainsi créé, un peu à la manière du fichier des interdits bancaires.
On a beaucoup critiqué cette idée. En résumant, elle remet en jeu la présomption d'innocence (on va surveiller des gens contre lesquels on n'a rien, juste au cas où
et viole le droit à un procès équitable, promis au niveau européen à tout accusé. Néanmoins, cette dernière version est nettement moins attentatoire aux libertés que les premiers projets, dans lesquels cette commission était indépendante du pouvoir judiciaire -- quoique dotée d'un pouvoir de sanction -- et où des poursuites pénales étaient envisagées et proportionnées à la valeur des titres piratés -- en totale contradiction avec le fonctionnement pénal de notre pays. Sans sauter de joie (on reste, ici, «tous suspects», il est donc légitime de lâcher un soupir de soulagement.
Les fournisseurs d'accès, eux, seront soumis à cette autorité, qui pourra les sanctionner s'il ne répondent pas «de manière diligente» à ses injonctions. Ils ne sont donc pas, comme on l'avait craint un moment, transformés en auxiliaires de justice.
En revanche, une phrase du communiqué du Ministère de la Culture doit les faire frissonner : cette autorité aura «la capacité d’exiger des prestataires techniques [...] toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne». Autrement dit, l'autorité de surveillance pourra constater qu'un service, pour une raison x ou y, permet un dommage, exiger la fermeture dudit service, et sanctionner le FAI qui refuserait de se plier à cette exigence. Ici, on repense au service d'échanges de fichiers de Free, qui avait déjà occasionné de vives critiquesde la part de la Ministre.
Notons enfin que, pour l'instant, il n'est plus question d'obliger les particuliers à installer eux-mêmes des logiciels de filtrage sur leur propre ordinateur.
Un accord limité, des réactions contrastées
Partisans comme opposants de cet accord doivent convenir d'une chose : il est bien malheureux qu'il ne concerne que les professionnels de la production et de la distribution (artistes, éditeurs et vendeurs) et les pouvoirs publics. Un accord plus large, qui aurait inclus les associations de consommateurs notamment, aurait sans aucun doute eu une toute autre portée.
Comme de bien entendu, les réactions sont nombreuses.
Les associations de consommateurs et d'utilisateurs déplorent le peu d'obligations faites aux producteurs, en comparaison de celles imposées aux FAI. L'autorité de régulation du marché visant à s'assurer qu'il ne puisse y avoir d'entente illicite entre les quatre «majors», que l'UFC-Que choisir appelait de ses vœux, n'a notamment jamais été sérieusement envisagée. Pas non plus d'interdiction de réserver une œuvre aux acheteurs d'un produit tiers -- comme cela avait été fait lorsque les abonnés Orange furent les seuls à pouvoir se procurer un album de Madonna. Et rien non plus sur l'obligation d'étiquetage en clair d'un produit, décomposant son prix de vente en part des différents intervenants.
La ligue Odébi dénonce «la création d'un véritable casier judiciaire numérique» et estime que la France vient de faire un cadeau aux dictatures : «pourquoi ces pays-là se gêneraient-ils pour filtrer si même le pays des droits de l'homme le fait ?»
Du coté des syndicats d'artistes et de production, notamment signataires de l'accord, le son de cloche est évidemment tout autre. Le SNEP salue un «compromis satisfaisant» qui «prévoit des engagements concrets de la part de chacune des parties signataires» et la SPPF estime qu'il «contient des mesures aptes à rendre dissuasif le téléchargement illégal d'œuvres protégées».
> Le communiqué du ministère de la culture et de la communication
> L'analyse de l'Express
Barbara Hendricks n'a pas été interrogée à ce sujet, pas plus que Thom Yorke. C'est malheureux, leur avis nous aurait peut-être éclairés : séparés de leur maison de disques, ils ont en effet fait le pari d'une diffusion directe sur Internet, court-circuitant les majors, la mission Olivennes et tout ce qui tourne autour. Et ce sont peut-être bien eux qui montrent la meilleure voie.
Pour le plaisir des oreilles, des disques à télécharger au prix de votre choix :
> In Rainbows, de Radiohead
> The inevitable rise and liberation of Niggy Tardust, de Saul Williams
> Endless pleasure, de Barbara Hendricks (en français)
News parue sur Les Numériques
