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 Sujet :

Hadopi : la présomption de culpabilité censurée !

 
n°15306
LesNumeriq​ues
Posté le 10-06-2009 à 22:26:25  profilanswer
 

Bis repetita ! Après la loi DADVSI, c'est au tour de la loi Création et Internet d'être censurée dans ses dispositions principales par le Conseil Constitutionnel, dont les membres, saisis sur...

 

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mood
Publicité
Posté le 10-06-2009 à 22:26:25  profilanswer
 

n°15309
PPPEP
Ptitgégé
Posté le 10-06-2009 à 22:28:19  profilanswer
 

Idem que pour l'autre news, que de difficultés, avec une news publié, puis scindé (pourquoi d'ailleurs?Donner l'impression qu'il y a plein de news?) puis le bout de news est publié deux fois, change de nom entre temps, et...
 
C'est fini (pour l'instant)


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Sony A700 + DT 16-105 + DT 50mm f/1,8 SAM + HVL-F42AM + Minolta 70-210 f/4 + Tokina AT-X 400 f/5,6
Manfrotto 718b | Sandisk Extreme III | Lowepro Rezo 170 AW & Vertex 100 AW
http://www.flickr.com/photos/pppep/
n°15313
Vincent
ex Butaze
Profil : Travailleur LesNums
Posté le 11-06-2009 à 00:12:00  profilanswer
 

news scindée pour faire ressortir un point qui pouvait prêter à confusion : ce texte censuré ne signifie pas qu'il part aux oubliettes. Du tout même. Au lieu d'une décision administrative quasi automatique, il y aura une décision judiciaire.


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n°15358
togusa
Posté le 12-06-2009 à 11:59:03  profilanswer
 

Une autre personne a fait la sourde oreille quant au principe de présomption d'innocence: le président de la république. Qui a pourtant fait des études de droit. Ironique.
pour rappel:  
http://www.legrandforum.com/avis/T [...] 3209_1.htm
 
Quel est le traitement des données personnelles autorisé: la collecte des adresses ip ?


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Religion is regarded by the common people as true, by the wise as false, and by rulers as useful (Seneca 4-65 CE)

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