Les députés ont adopté hier par 286 voix pour, 193 contre, le projet de loi DAVSI sur les droits d'auteur. Petit rappel de risques encourus, ce qui sera autorisé, ce qui ne le sera plus...
 
> Le projet de loi DAVSI adopté à l'Assemblée : ses conséquences

J'ai cru comprendre que les personnes ayant mis à disposition du gran,d public de logiciels permettant le téléchargement de contenus protégés seraient passibles de 3 ans de prison. Je me pose une question : c'est valable uniquement pour les personnes privées ou aussi pour les patrons et employés d'entreprises ayant offert un tel type de service. Je pense par exemple à Free, qui de part sa conception permet et encourage le téléchargement d'éléments protégés (les newsgroups sont là pour ça non ?).
Et tant qu'on y est, IE permet lui aussi de télécharger des contenus protégés. Alors, Bill Gates en taule ?