Au CeBIT, en mars, Nicolas Sarkozy avait annoncé vouloir connecter l'ensemble de la population en haut débit.
Depuis le temps que la promesse a été faite, arrivera-t-on enfin à généraliser effectivement l'ADSL, pourquoi pas dégroupé, en zone rurale ? C'est l'objet d'un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie.
Il s'agit en fait de se rabattre sur la loi pour imposer à France Telecom, principal sinon seul opérateur des lignes téléphoniques en zones rurales, une mesure que lui demande depuis longtemps l'autorité de régulation : ouvrir les sous-répartiteurs au dégroupage.
Actuellement, la fourniture d'un accès à internet se fait depuis les répartiteurs (NRA). Ceci ne pose pas de problème en villes, mais en zone rurales, ceux-ci sont souvent éloignés des clients et un seul NRA dessert plusieurs communes. Des sous-répartiteurs sont alors installés, plus proches des personnes desservies.
France Telecom invoque des raisons techniques -- et notamment des interférences potentielles entre le signal ADSL et le signal téléphonique -- pour imposer un raccordement au niveau du NRA, et propose aux communes trop mal desservies un système baptisé NRA-ZO, qui consiste à transformer un sous-répartiteur en NRA, contre une participation financière des collectivités locales.
Pourtant, selon Philippe Leroy, sénateur de Moselle chargé de présenter cet amendement, le dégroupage au niveau du sous-répartiteur est possible, et déjà pratiqué en Belgique et aux Pays-Bas. Il estime que France Telecom s'abrite derrière un paravent technique pour contourner ses obligations et conserver sa position dominante sur la boucle locale téléphonique, quitte pour cela à priver certains utilisateurs potentiels de tout accès au haut-débit.
L'ouverture des sous-répartiteurs permettrait donc, en rapprochant le point de raccordement des usagers, à la fois de proposer un accès ADSL à certaines zones blanches et d'augmenter largement le débit disponible dans des zones actuellement mal desservies. Il permettrait également de proposer une alternative moins coûteuse aux développements actuels du WiMax, qui peine toujours à s'imposer.
Désormais intégré au projet de loi, cet amendement doit encore passer par le processus législatif pour devenir une obligation légale. Une opération finalement fort lourde pour faire respecter une volonté affichée de l'ARCEP...
> Le texte de l'amendement n° 839 rectifié
> Le débat de son intégration au projet de loi, en bas de page
Source: The Inquierer
News parue sur Les Numériques
