el Filou a écrit :
Il est intéressant de noter que la GPL n'a jamais été vraiment "testée devant la cour", à part pour de petites affaires vraiment faciles à prouver.
On ne peut jamais être certain qu'une licence soit infaillible sans une affaire de ce genre pour la tester.
Ca va être instructif...
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Avec la GPL, c'est assez simple. Si elle venait à être déclarée invalide, alors le code ne peut être redistribué par une autre personne que celui qui a produit ce code (ou, dans le cas des programmes donc s'occupe la FSF, la FSF elle même puisque pour ces programmes la propriété du code lui a été assignée). Free, et à peu de chose près 100% des acteurs du monde informatique (éditeurs de systèmes d'exploitation propriétaires y compris) se retrouvent alors coupables de contrefaçon, et on peut tous mettre la clé sous la porte et s'acheter un boulier (à part les sociétés d'avocats et peut-être la FSF
)
La GPL protège Free, il ne faut pas l'oublier.
Après, l'interprétation de la GPL peut être validée en France tout au moins par une décision de justice - ça ne reste d'une valeur que relative (sachant qu'un jugement peut être annulé, et que des cours peuvent avoir des interprétations différentes).
Si la FSF est très rarement allée en justice, c'est parce qu'ils recherchent avant tout une solution à l'amiable, et ne demandent pas de réparation financière - il suffit de mettre le code à disposition pour les satisfaire.
Citation :
Edit : d'ailleurs je me demande si EDF mettais un jour du GPL dans ces compteurs électriques si il y aurais le même acharnement de la FSF 
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On peut difficilement parler d'acharnement dans le cas de la FSF...
Et si la FSF considère effectivement cela comme une violation de licence, la FSF demandera bien entendu à EDF de publier le code. Encore heureux, sinon elle ne ferait plus le travail pour lequel des milliers de programmeurs lui font confiance.
Dans les plus gros contributeurs au code sous licence GPL, il y a IBM et d'autres acteurs aux côtés desquels la "contribution" de Free ou d'EDF à l'écosystème informatique représente une misère. Le code défendu par la GPL représente des investissements bien plus gros que le budget de Free, EDF, etc.. et sans doute le PIB français sur plusieurs années (siècles?). On peut comprendre qu'ils cherchent à protéger leur investissement, il ne s'agit pas de quelques vieillards barbus un peu fêlés sur les bords.