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La Freebox viole-t-elle le droit d'auteur ?

 
n°3230
LesNumeriq​ues
Posté le 18-11-2007 à 16:11:26  profilanswer
 

http://www.lesnumeriques.com/news/3937.jpg

 

Vous avez peut-être (sans doute ?) entendu parler de logiciels libres. Il s'agit de logiciels que l'on peut redistribuer librement, sans rémunérer leur auteur. Ils sont donc souvent gratuits ou d'un coût symbolique.
 
 Les plus connus sont sans doute Gimp, un logiciel de manipulation d'images, OpenOffice, une suite bureautique, et GNU/Linux, un système d'exploitation.
 
 Au premier rang des logiciels libres, on trouve les logiciels dits «Open source», dont le code source est disponible et que l'on peut non seulement redistribuer, mais aussi modifier, adapter ou améliorer.
 
 Cependant, on ne peut pas faire n'importe quoi avec les logiciels libres. Il existe différentes licences, accordant différents droits : on peut ainsi être autorisé à modifier et utiliser librement un logiciel quelles qu'en soient les conditions, ou avoir des limitations qui interdisent de tirer profit d'un logiciel modifié, ou l'obligation de publier à son tour les sources d'un logiciel modifié...
 
 La plus connue de ces licences libres est la GPL (licence publique générale), créée par le projet GNU et la Free Software Foundation (FSF). Lorsque l'on utilise un logiciel sous GPL, on peut librement accéder à son code source pour l'améliorer ou le modifier et redistribuer le résultat de ces travaux, à quelques conditions : l'auteur initial doit bien sûr être nommé (il conserve son droit à la paternité;), le logiciel modifié doit également être soumis à la licence GPL, le code source modifié doit être également mis à la disposition du public,...
 
 C'est sur ces points que le bât blesse, et la branche française de la FSF menace le fournisseur d'accès Free de poursuites judiciaires pour violation de la GPL.
 
 En cause ? La Freebox, son modem multifonctions, intègre un certain nombre de logiciels indispensables à son fonctionnement, dont certains sont protégés par la GPL. Elle propose notamment un mode routeur, qui permet de connecter plusieurs ordinateurs simultanément, en réseau local, et de partager ainsi l'accès à Internet qu'elle fournit.
 
 Cette fonction nécessite un système de réécriture d'adresses IP et de redirection et de filtrage de flux. En l'occurrence, tout passe par un programme basé sur IPtables, un outil de gestion de réseau publié sous GPL depuis la sortie des noyaux Linux 2.4.
 
 Les auteurs d'IPtables, représentés par la FSF France, se sont donc émus de voir que Free n'a pas publié le code source de sa version d'u logiciel. Pour eux, il s'agit là d'une violation de la GPL ; ils ont donc exigé la publication par Free de ce code source sous un délai d'un mois, faute de quoi ils envisagent des poursuites judiciaires pour «atteinte au droit d'auteur». Notons au passage que, jusqu'à présent, aucune mention de dommages et intérêts n'a été faite : «nous ne cherchons pas les dédommagements, uniquement le respect des conditions d'utilisation de nos logiciels», indique la FSF.
 
 Du coté de Free, on s'étonne de ces accusations et on affirme avoir tout fait dans les règles.
 
 En effet, la GPL impose la publication du code source en cas de distribution du logiciel. Or, les contrats de fourniture d'accès à Internet de Free sont particulièrement clairs : les Freebox, qui contiennent le logiciel incriminées, restent à tout moment la propriété exclusive de Free et font partie de son infrastructure.
 
 Autrement dit, la Freebox reste au sein de l'entreprise, même si elle est géographiquement située chez des particuliers. On ne peut dès lors pas parler de distribution.
 
 L'utilisation «en interne» d'un logiciel modifié n'imposant aucune contrainte particulière, Free est donc libre de ne pas publier le code source de ses programmes.
 
 Le président de Free, Xavier Niel, interrogé par nos confrères de PCInpact, résume ainsi sa position : «Lorsqu'un produit qui utilise un soft sous GPL est vendu, le vendeur doit fournir les sources du soft GPL. Free ne vend pas la Freebox, elle est la propriété de Free, c'est un élément de terminaison de son réseau, les sources n'ont pas à être fournies».
 
 On le voit, les arguments des deux cotés se tiennent, et tout repose sur la définition du terme «distribution». Pour la FSF, il suffit d'envoyer un matériel chez un particulier ; pour Free, il faut que ce particulier acquière en plus la propriété du matériel.
 
 Il n'est cependant pas interdit de se poser une ou deux questions sur l'usage que le FAI fait des logiciels libres.
 
 On sait bien que la Freebox repose massivement sur ces logiciels, et qu'elle utilise notamment un noyau Linux. On sait également que le logiciel FreePlayer, qui permet de diffuser en multiposte des contenus vidéo, est basé sur VLC. Free a également été l'un des premiers FAI à proposer une assistance aux utilisateurs de Linux en leur communicant le détail des protocoles utilisés (numéros de téléphone, mode d'identification), à l'époque où d'autres livraient un seul et unique logiciel propriétaire, exclusivement pour Windows et parfois MacOS.
 
 On peut donc s'étonner que, aujourd'hui, Free paraisse aussi réticent à distribuer les sources des logiciels de la Freebox. D'autant plus que Neuf telecom, soumis au même genre d'obligation pour sa NeufBox, a rendu disponibles sur demande ses propres modifications.
 
 L'argument évident que l'on ne manquera pas d'invoquer, c'est la question de la sécurité : si le programme d'une Box est vulnérable, en publier les sources peut permettre à des pirates de trouver plus facilement les failles. Mais ici, on parle d'IPtables, un logiciel présent sur la quasi-totalité des serveurs Linux et qui est en première ligne en cas d'attaques par le réseau ; on a donc du mal à croire qu'il puisse poser des problèmes majeurs de sécurité, son code source étant connu depuis longtemps.
 
 Ou alors, Free veut garder secrètes certaines portes ouvertes dans son système, qu'il s'agisse de faiblesses potentielles ajoutées par lui ou de pistes d'évolutions futures. C'est l'hypothèse optimiste : Free se préparerait à nous en proposer plus, aurait fait des modifications pour cela, et publier les sources dévoilerait le pot-aux-roses et réduirait à néant la longueur d'avance qu'il espèrerait conserver.
 
 Dans tous les cas, il paraît assez clair que Free, même s'il respecte la lettre de la GPL (un juge sera peut-être amené à se prononcer sur ce point), ne respecte dans le cas qui nous occupe pas l'esprit du logiciel libre.
 
 > Lire l'entrevue de Xavier Niel, président de Free, sur PCInpact
 
 > Voir le texte de la licence GPL (en anglais, section 3 pour les conditions de redistribution)

 

News parue sur Les Numériques

mood
Publicité
Posté le 18-11-2007 à 16:11:26  profilanswer
 

n°3232
DDS
Posté le 18-11-2007 à 18:11:17  profilanswer
 

une question au freenautes par rapport à l'argument de free affirmant qu'ils sont propriétaire des boitiers freebox: n'est-il pas possible pour un freenaute d'acheter ses boitiers freebox? Auquel cas ça ferait de free aussi des distributeurs...

n°3234
taupin974
Posté le 18-11-2007 à 19:06:32  profilanswer
 

DDS a écrit :

une question au freenautes par rapport à l'argument de free affirmant qu'ils sont propriétaire des boitiers freebox: n'est-il pas possible pour un freenaute d'acheter ses boitiers freebox? Auquel cas ça ferait de free aussi des distributeurs...


 
A ce que je sache, aucune freebox n'est a vendre ...

n°3235
kiskool
Kiskool = Régis sur LesNums
Profil : Travailleur LesNums
Posté le 18-11-2007 à 19:30:01  profilanswer
 

Je pense qu'il parle du renouvellement :)

n°3236
herisson26
Troll des collines
Profil : Travailleur LesNums
Posté le 18-11-2007 à 22:10:13  profilanswer
 

DDS a écrit :

une question au freenautes par rapport à l'argument de free affirmant qu'ils sont propriétaire des boitiers freebox: n'est-il pas possible pour un freenaute d'acheter ses boitiers freebox? Auquel cas ça ferait de free aussi des distributeurs...

 


Ben, je suis chez Free, j'ai lu les conditions générales de vente (Non ? Il y en a un qui les a lues ? Ben oui ! :D ), et il est bien précisé que Free reste propriétaire de tout le matériel qu'ils m'envoient. Il est prêté (enfin, mis à disposition plutôt), pas vendu.

 

Mais bon, mettre à disposition, ce n'est pas distribuer ? J'ai comme un doute...

 

PS : j'oubliais, en cas de changement de la Freebox (renouvellement pour une plus récente ou remplacement d'une défectueuse), on est tenu de leur renvoyer la précédente. Donc, pour ce que j'en sais, on n'est jamais propriétaire de sa Freebox, même hors d'état de marche.


Message édité par herisson26 le 18-11-2007 à 22:12:03

---------------
Pentax K10D - Tamron 70-300 - Sigma 17-70 - Pentax A 50 f/1,7 - Sigma EF 530 DG Super
n°3237
gautier
Posté le 18-11-2007 à 23:38:20  profilanswer
 

oui mais apres les 90€ moins les 3€ par mois, la freebox t'appartient... donc environ apres 3 ans d'abonnement chez eux tu deviens propriétaire de ta jolie box...

n°3243
DDS
Posté le 19-11-2007 à 12:03:52  profilanswer
 

J'ai lu aussi çà et là que effectivement free ne vendait pas ses boitiers. j'avais cru le lire qq part, désolé... Par contre après les 3 ans est-on réellement propriétaire de sa box comme le dit Gautier...? Ou bien lorsque que free nous la facture 400 euros (freebox non retournée lors d'une résiliation ou freebox habimée par le freenaute par exemple)
Affaire à suivre...

n°3247
gautier
Posté le 19-11-2007 à 14:36:03  profilanswer
 

Je vais me renseigner tout de meme pour etre sure (afin de pas avancé qqch de faut) mais en tout cas moi j'ai toujours ma freebox V3 alors que je suis passé a la freebox HD. Apres 3 ans d'abonnement, j'ai resilier puis reouverture de ligne plutard et aucune surfacturation de la part de free...
 
 
Alors apres renseignement, les 90€ - 3€/mois non rien a voir avec le fait de devenir proprio de sa box, cela concerne les frais que free paye a FT pour deconstruire la ligne adsl, c'est donc une participation que l'on paye a free.
Pour ma part cela est due apparement a une erreur de la part de free car j'aurais du leur renvoyé ma box.
 
 


Message édité par gautier le 19-11-2007 à 15:57:53

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