La loi sur la confiance en l'économie numérique est très claire : lorsqu'on leur signale un contenu litigieux sur un de leurs sites Internet, les hébergeurs sont tenus de suspendre promptement sa diffusion.
 
 Le problème, c'est que la langue française n'est, elle, pas claire : que veut dire «promptement» ? Pour un coureur de 100 mètres, c'est moins de 10 secondes ; pour un astrophysicien, c'est quelques millions d'années.
 
 C'est sur cette subtilité que l'hébergeur Amen a été attaqué en justice.
 
 
 
 Début de l'histoire
 
 Le jeudi 7 février dernier, Krim K. envoie à la société Amen une lettre recommandée demandant la suspension d'un site qu'elle héberge. En effet, celui-ci a publié des extraits d'écoutes téléphoniques le concernant et porte donc atteinte à sa vie privée.
 
 Le 11 février, c'était un assignation par huissier qui suivait demandant la fermeture du site, 4000 euros de réparation du préjudice moral et 1186 euros de frais (réclamés solidairement à l'éditeur du site et à Amen). Le 12, le site incriminé était effectivement suspendu.
 
 Selon Amen, la société a agi dans le respect de la loi en supprimant promptement les accès au site, alors même qu'une erreur avait été commise par le demandeur (confusion entre .fr et .com) ; elle réclame donc 10000 euros pour le préjudice et 3500 euros de frais.
 
 
 
 Conclusion du jugement
 
 Le jugement, rendu la semaine passée par le TGI de Toulouse, constate tout d'abord que la demande de fermeture du site est caduque depuis le 12 février. Ne restent donc que les demandes de réparations des deux parties, Krim K. d'un côté, l'éditeur et Amen de l'autre.
 
 Le tribunal a considéré que, Amen ayant reçu la lettre recommandée signalant le caractère litigieux du site le 8 février, elle aurait dû faire cesser la diffusion sans délai, «cessation qui pour pouvoir être qualifiée de prompte aurait dû avoir lieu dès le 8 février».
 
 Le tribunal a donc tranché : réagir promptement, c'est sous 24 heures. Et Amen a été condamnée, solidairement de l'éditeur.
 
 Il est en outre entendu que, le site étant accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, l'excuse du week-end ne tient pas : Amen ayant reçu le courrier vendredi, aurait dû réagir vendredi, mais n'aurait pas eu de délai supplémentaire si le courrier était arrivé un samedi.
 
 Le gros intérêt de ce jugement, c'est qu'il répond enfin à une question que tout le monde se posait depuis l'adoption de la LCEN : quel délai est admissible pour réagir ? On peut désormais considérer 24 heures comme la période au-delà de laquelle un hébergeur aura commis une faute.
 
 En revanche, l'ensemble de l'affaire souligne crûment le problème de la rédaction des lois, souvent entachée de flous plus ou moins volontaires ces dernières années.
 
 > Les attendus sur Legalis.net
 

News parue sur Les Numériques

Le législateur laisse volontairement au juge une certaine latitude. Si ce n'était pas le cas il serait beaucoup plus complexe sinon impossible de rédiger les lois puisqu'il faudrait prévoir à l'avance toutes les circonstances à prendre en compte.

En l'occurence vu la réactivité pitoyable d'Amen vis à vis de ses "chers" clients et la qualité aléatoire du service fourni (genre la fonction mail dans le pack webpro+ avec des mails qui mettent régulièrement 2 jours à arriver alors que des fournisseurs gratuits n'ont jamais de problèmes, problème récurrent depuis des mois sur des packs de différentes personnes sur des serveurs différents et Amen ne fait rien), ça leur fait pas de mal de se faire allumer sur leur réactivité...
 
Même si évidemment sur le fond de l'histoire je ne cautionne clairement pas la sanction, on se dit que parfois la justice offre des clins d'oeils subtiles...