Ce que j'aime bien sur le site du ministère de l'intérieur :
1-"En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet."
2-"Vous avez la possibilité de vous identifier en remplissant les mentions du formulaire de signalement relatives à votre identité. Ce n'est pas obligatoire."
3-"Quel type de contenu souhaitez-vous signaler ?
Choisissez le type de contenu dans la liste ci-dessous*:
o Injure ou diffamation
o Menaces ou incitation à la violence
o Incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
o etc."
4-"Qui traite les signalements ?
* Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (PHAROS). Cette plateforme est intégrée à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication. Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, composante de la Police nationale."
5-"Comment les signalements sont-ils traités ?
* Si une vérification est possible sur Internet, le contenu signalé est tout d'abord visualisé.
* Il est ensuite procédé à sa qualification juridique : est-ce une infraction à la loi ?
* Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l'autorité d'un Procureur de la République.
* Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné. "
Je pense qu'il va donc falloir que le vocabulaire soit bien plus courtois et policé qu'il ne l'est actuellement.
Les blogs de rageux qui appellent à la révolte ou qui s'en prennent à telle catégorie de fonctionnaire, les propos un peu véhément de certains autres, les "coups de sangs" et les plaisanteries sur les orientations sexuelles vont pouvoir être dénoncé et chaque signalement fera l'objet du traitement ci-dessus (cf. 5-).
Pour conclure, les signalements sont conservés 10 ans, ainsi tout les signalements sur tel ou tel individu (insultes, incitation à la violence, etc.) sont mémorisés sur les 10 dernières années et peuvent être utilisés de façon discrétionnaire par les services de police ("Il pourra entraîner une action de la part des autorités judiciaires".).
En cours d'expérimentation nous avons aussi la pré-plainte : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
