Déception en vue pour les défenseurs du P2P aux Etats-Unis avec un nouveau procès retentissant outre-Atlantique. L'administration Obama, comme celle de Bush avant elle, serait du côté de la Recording...

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Les dommages et intérêts sont toujours incroyables aux US.
1 million de dollars pour 7 morceaux téléchargés. Valeur des morceaux : disons 20$ max, et je suis méchant.
Avec les dommages et intérêts, ça devrait arriver au maximum aux alentours de disons 100$.
Mais non, 1 million de dollars.
 
Ils sont gentils ces ricains, mais ils n'ont décidemment aucun sens de la mesure. Dans certains cas c'est très bien, ça leur permet de faire tout de suite les choses en grand. Dans des cas comme cela, ils sont quand même un peu cons.
Ils pourraient aussi lui infliger 20 ans de prison. Après tout c'est du vol et qui vol un oeuf vol un boeuf. Alors, 20 ans. Incompressibles. Quartiers haute sécurité et en isolement...
 

La question est justement de savoir si la RIAA a le droit de faire appliquer le "Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act of 1999" qui prévoit jusqu'à $150 000 de dommages et intérêts par infraction volontaire au copyright.
Là ou l'article des Numériques se trompe c'est que ce n'est pas au DOJ, évidemment, de "trancher sur les questions constitutionnelles" car le Department of Justice c'est l'exécutif pas le judiciaire. En l'occurrence c'est le juge Nancy Gertner qui tranchera. Voir par exemple http://www.theregister.co.uk/2009/ [...] orts_riaa/
"Fortunately, however, the US executive branch can't tell the judicial branch what to do. It can only use its legal arm - the DOJ - to make its opinions known.
It's Massachusetts US District Court Judge Nancy Gertner who's in the driver's seat on this particular ride. "
Ceci dit le point de la séparation des pouvoirs est justement un des arguments des défenseurs contre la constitutionnalité de la loi de 1999. Selon eux le congrès n'a pas respecté cette séparation constitutionnelle en définissant une procédure relevant du civil pour des cas qui devrait relever du pénal (criminal law) et par le fait que la RIAA n'a pas à faire appliquer des lois pénales (criminal) mais seulement civiles. Le fait que les dommages et intérêts soient disproportionnés est aussi un point qui leur parait non constitutionnel en vertu des 5ième et 8ième ammendements. http://blogs.law.harvard.edu/cyber [...] ismiss.pdf
Le fait que le cas relève du pénal (criminal) selon les défenseurs est fondé sur un précédent qui dit qu'une amende de $50 000 incompressible fait de la loi une loi pénale. Ceci dit je ne suis pas sûr qu'on puisse assimiler des dommages et intérêts à une amende.
Un argument fondamental des défenseurs est que le système très particulier de dommages et intérêts qui est utilisé dans la loi de de 1999 est un système qui vise à protéger les plaignants contre des contrevenants dont il est difficile d'évaluer précisément les fautes d'une part et d'autre part et surtout qui ont un but commercial ce qui n'est pas le cas du pauvre Joel qui a téléchargé 7 morceaux.