Si vous êtes, comme votre serviteur, client occasionnel du site de vente en ligne Amazon, vous avez dû recevoir un courriel au titre plutôt alarmiste : «La livraison gratuite menacée !».
Ce courriel, signé du directeur général Xavier Garambois, vous annonce que «votre droit à la livraison gratuite est menacé» suite à une action en justice du Syndicat de la Librairie Française (SLF) et vous invite à manifester votre désaccord.
Pourquoi ?
Rappelons tout d'abord que, en France, le livre n'est pas un produit comme les autres. Par exemple, son prix de vente n'est pas libre : il est fixé par l'éditeur, et la loi ne permet aux commerçants qui veulent réduire leur marge qu'une remise maximale de cinq pour cent. Ainsi, la loi impose que la grande distribution généraliste, qui réalise des économies d'échelle importantes grâce à ses volumes de vente, vende les livres au même prix que le libraire du coin de la rue, qui ne profite pas des mêmes économies mais peut apporter un avis plus spécialisé et connaît mieux ses clients.
L'objectif de cette loi, dite «Loi Lang», d'après le nom du ministre de la culture de l'époque, est donc de protéger les petites librairies des grandes enseignes.
Cette même loi interdit également, de manière assez cohérente, les ventes de livres avec prime. Il s'agit, là, non pas de baisser le prix de vente, mais d'offrir un produit ou un service avec. C'est notamment le cas des frais de port, que l'on ne peut offrir que si cette gratuité est prévue par l'éditeur ou pour des éditions «destinées uniquement à la vente par courtage, par abonnement ou par correspondance».
Cependant, les sites de vente sur internet (Alapage et Amazon notamment) ont pris l'habitude d'offrir les frais de port sur les livres.
Au printemps dernier, une première attaque du SLF contre Alapage avait abouti à la condamnation du site pour concurrence déloyale, avec 50 000 euros de dommages et intérêts à la clef.
Aujourd'hui, le SLF attaque à son tour Amazon, toujours pour le même motif : la vente avec prime, autrement dit, la gratuité des frais de port.
Qui a raison ?
Sur un plan judiciaire, il n'y a aucun doute : offrir les frais de port sur les livres est explicitement interdit par la loi en-dehors des éditions spéciales pour la vente par correspondance. En offrant le port gratuit pour tous les livres, y compris ceux édités pour la vente normale, les sites enfreignent délibérément la loi -- notons que la condamnation d'Alapage n'a pas changé grand-chose, puisque ce site continue à le faire.
En tout état de cause, Xavier Garambois ne recule devant rien en qualifiant de «droit à la livraison gratuite» une pratique illégale...
Sur un plan moral, tout dépend du point de vue que l'on considère...
Pour le consommateur, la loi Lang a toujours eu un goût amer : en ne permettant aucune remise particulière et en alignant les prix, elle a contribué à la généralisation de tarifs parfois élevés (il n'est pas rare de voir une bande dessinée approcher les 15 euros et un livre de poche passer les 10 euros). Elle a déplacé la concurrence sur le créneau de la compétence et de l'information, domaine où les libraires de quartier ont un avantage réel, mais qui ne se voit pas dans le porte-monnaie -- et dont le consommateur n'a parfois pas grand-chose à faire, informé qu'il est par la télévision et internet.
Pour les libraires indépendants, le problème est tout autre : sans le prix unique du livre et l'interdiction des ventes avec prime, il en va de leur survie. Déjà dépassés par les supermarchés -- on achète plus facilement ses livres en faisant ses courses qu'en se déplaçant spécialement --, la vente sur internet leur fait mal.
In fine, la question légale ne laisse guère de doute ; la question morale, elle, est beaucoup plus compliquée et pourrait se résumer à : «le livre doit-il être un produit comme un autre ?»
> Le site du SLF
News parue sur Les Numériques
