La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a présenté hier son rapport d'activité pour l'année 2007. Celui-ci confirme la tendance de ces dernières années : la CNIL a de plus en plus de travail. Elle a obtenu 15 postes supplémentaires, portant son effectif à 120 personnes, ce qui reste léger en comparaison des effectifs de nos voisins : l'équivalent allemand de la CNIL emploie 400 personnes, pour une population il est vrai supérieure à celle de la France ; au Royaume-Uni, ce sont 260 agents, et le Canada, pourtant moitié moins peuplé, en utilise 300...
En 2007, la CNIL a donc traité 4 455 plaintes de particuliers, soit une augmentation de 25 pour cent par rapport à 2006 ! Les domaines de la banque, de la prospection commerciale, des relations du travail et des télécommunications représentent l'essentiel de ces plaintes. Elle a également reçu 2 660 demandes de droit d'accès indirect, permettant aux particuliers d'accéder aux documents administratifs classés, représentant une augmentation de 67 pour cent.
Elle a également effectué 164 contrôles (augmentation de 21 pour cent), adressant 101 mises en demeure, 5 avertissements et 9 sanctions financières pour un total de 175 000 euros. Les contrôles ont bien entendu porté sur les dispositifs biométriques, mais également sur le démarchage à distance : le droit d'opposition des personnes semble de plus en plus régulièrement ignoré. Les fournisseurs d'accès à internet ont également posé leur lot de problèmes avec la question de la conservation des données de connexion et le manque d'information de leurs clients.
En-dehors des ces activités «de routine», la CNIL a surtout fait parler d'elle pour ses avis. Elle a ainsi déclenché un petit scandale en préconisant l'ouverture de fichiers comportant notamment l'origine ou des données ethnographiques dans le cadre de la lutte contre les discriminations.
Elle s'est également fait remarquer en intervenant dans la constitution du passeport biométrique : si celui-ci est rendu nécessaire par la loi européenne, ce n'est pas le cas de l'enregistrement prévu des données qu'il contient. Pour la CNIL, l'enregistrement centralisé des photos et des empreintes, même étudié pour ne pas permettre une identification à partir d'une empreinte inconnue, est disproportionné et peut porter atteinte aux libertés individuelles.
2008 sera également une année chargée pour la CNIL : son président a été nommé à la tête du groupe G29, fédération des «CNIL» des états européens, et la Commission organise avec son équivalent allemand la trentième conférence mondiale de la protection des données et de la vie privée, qui aura lieu à Strasbourg du 15 au 17 octobre.
Et elle se penche en se moment même sur les logiciels des forces de l'ordre (Ardoise et le fichier Ariane), déjà vertement critiqués par certaines associations de défense de la vie privée.
Source: CNIL
News parue sur Les Numériques
