Deux ans de procédure pour en arriver là... Trois membres du groupe Stop DRM, qui s'étaient dénoncés pour avoir contourné les systèmes de gestion des droits (DRM) sur des DVD et de la musique en ligne, viennent de voir leur dossier classé sans suite.
 
 Deux d'entre eux avaient contourné la protection d'un DVD, le premier pour le copier sur son baladeur, le second pour le lire sous Linux. Le troisième avait été beaucoup plus loin : il avait supprimé les DRM de morceaux de musique pour les copier sur son baladeur, distribué un logiciel de suppression des DRM et expliqué sur Internet comment l'utiliser.
 
 La peine maximale encourue par ce dernier était de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
 
 Mais le procureur a classé l'affaire sans suite, au motif que «la loi interdit toute poursuite pénale à l'encontre d'une personne considérée comme irresponsable dans les trois cas suivants : troubles psychiques, légitime défense ou force majeure».
 
 Il s'agit sans doute, ici, de force majeure : le contournement des DRM était en effet indispensable à l'utilisation des documents achetés dans des conditions légales mais non prévues par les éditeurs -- la loi n'interdit pas de lire un DVD sous Linux et copier des fichiers sur son baladeur passe dans «l'exception pour copie privée».
 
 Associé au récent avis du Conseil d'État qui considère comme légitime l'utilisation de la décompilation pour arriver à lire un document protégé sur le matériel de son choix, ce classement sans suite semble signer l'arrêt de mort des DRM.
 
 Il n'en est rien. Tout au plus peut-on supposer qu'il sera à l'avenir délicat, sinon impossible, de poursuivre en justice quelqu'un au seul motif qu'il a contourné ou aidé à contourner ces protections.
 
 Mais rien n'interdit aux éditeurs de continuer à les utiliser, et même d'en développer de nouvelles pour tenter de trouver celle qui résistera à tous les pirates, qui devrait également au passage résister à tous ceux qui veulent simplement utiliser leur baladeur.
 
 > Le communiqué de Stop DRM

News parue sur Les Numériques

 
Je ne suis pas pour le piratage car je considère que copier des DVD ou des CD relève plus d'une déviation de la consommation (créée par les majors et les médias) que d'une pratique normale de l'obtention d'un produit auquel on accorde de la valeur.
Seulement voilà, quand on voit le prix d'un DVD ou d'un CD, on comprend pourquoi les ventes sont en chute.
Les pirates sont nullement responsables de cette perte d'argent, c'est uniquement à cause des gens comme moi qui n'achètent plus !!! La vie change mais les majors ne se sont pas adaptés pour conserver leurs clients, il y a bien longtemps que les prix auraient dû baisser. Désormais, la guerre contre le piratage permettra de maintenir une actualité plaçant les artistes en victimes et les consommateurs en bourreaux.  
C'est toujours mieux que de disparaitre dans l'anonymat condamné par la loi du marché.
Le feuilleton sur les DRM au nom de la loi DADVSI n'est donc pas prêt de s'arrêter. C'est une autre manière d'exister.
Il fût un temps où les majors faisaient plus envie que pitié... Les temps changent, vraiment !