Monsieur Olivier Henrad, conseiller juridique de Christine Albanel au Ministère de la Culture et de la Communication, nous a accordé une interview pour préciser :
 
    * les conditions de la riposte graduée,
    * la procédure,
    * les recours possibles,
    * le niveau de responsabilité de chacun,
    * etc.
 
 
> Interview : précisions du Ministère autour de la riposte graduée
 
News parue sur Les Numériques

Tiens il est au ministère de la culture Nicolas Canteloup maintenant ?

"Oui, si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie."
Vous n'êtes même plus présumes coupables, vous l'êtes.
A vous de prouver votre innocence.
"Cette mesure vous rend responsable des personnes placées sous votre surveillance, ce qui s'étend donc aux enfants, aux animaux, à votre véhicule..."
...et d'éventuels hackers.
"Comme dans le cas d'une chaudière, il y a des spécialistes. On peut imaginer que cette responsabilité du trafic via son abonnement, suivi des avertissements crée un appel d'air pour mettre en place des services qui n'existent pas aujourd'hui."
Démerdez vous avec votre FAI.
 
Moralité: arrêtez d'écouter de la musique, lisez (et photocopiez... gnaf gnaf)

quitte à prendre des cailloux, j'avoue que pour ma part, ce projet est plutôt une bonne surprise. Je ne pouvais pas envisager un système de licence globale. Pourquoi paierais-je une somme fixe par mois pour compenser le piratage des autres ? Je consomme, je paie, c'est normal. Je ne veux pas d'une amende tous les mois quand je ne suis coupable de rien, si ce n'est d'exister dans une société commerciale qui estime que la chute des revenus de l'industrie du disque est liée aux pirates. Perso, mon budget musique s'est effectivement effondré ces dernières année, mais parce que ces sous je les consacre à d'autres loisirs.
 
Après, passer d'un système répressif, comme c'est le cas actuellement : la Sacem prend quelqu'un au hasard et ils tapent dessus comme des sourds puis un communiqué annonce que tel enseignant et telle mère de famille ont pris tant d'amende : je déteste ! ; à un système préventif, je préfère.
 
On est détecté, on est prévenu trois fois au moins (2 mails, un courrier recommandé) ; avec ce risque du mail qu'on en recevra jamais et c'est mon cas, je ne connais même pas les identifiants de mon FAI ; je trouve ça assez cohérent. Non ?

Ce qui serait cohérent c'est que les majors foutent la paix aux pirates, arrêtent de dépenser leur argent pour la répression, et le depensent pour produire de bons artistes, sortir de meilleurs packagings (cartonnés, format A5 etc...) et ils verront vite que ça marchera mieux... Mais bon, quand on est con, on est con.

 
Ca me rappelle le minitel quand la facture était trop élevée:
 
- vous avez des enfants?
- euh non.
- Une femme de ménage?
- non plus.
- alors vous avez du faire une erreur.

 
Voilà, bienvenue au XIXe siècle!

Une autre perle :

 
Autrement dit, si vous avez vraiment besoin de votre accès internet, libre à vous de vous séparer de cette machine qui vous permet d'accéder à internet... (notez que le disque dur ne suffit pas, pour ceux qui s'imaginaient booter sur un LiveCD et continuer à pouvoir acéder à internet... le ministre précise :  la machine.)
 
D'autant qu'il faudra bien évidement joindre toute sa collection de CD pour justifier des fichiers audio sur le disque dur, ça va être sympa pour les frais postaux (et si le colis se perd ou s'égare).
 
Bien sûr, comptez 6 mois à un an (dans le meilleur des cas), le tout sans ordi, sans musique et avec une connexion internet inutilisable puisque vous n'aurez plus d'ordi. Les ventes de livres (et de bougies ) vont monter en flèche!
 
Enfin, merci les numériques pour avoir essayé de pointer certaines des incohérences, même si le ministre s'en est sorti un peu facilement. Vous l'avez tout de même pressé sur certaines questions, ce qui fait qu'il a parfois dû lâcher le morceau (ou plus exactement dévoiler les cadavres cachés dans l'armoire familiale).

D'autant que si on est infecté par un bot, les fichiers illégaux seront sur le disque dur de toute façon...
 
Quant aux services qui vont se créer pour les noobs, en plus de devoir allonger un max d'argent (le 2e effet Albanel), il va falloir se lever tôt pour réussir ce qu'aucun éditeur de logiciels n'a encore réussi à faire, c'est à dire proposer un système complètement à l'épreuve des noobs. Quand au prix, compter 50 à 100€ net pour l'heure de maintenance, sans les logiciels. Mais bon, on aura sans doute des forfaits tout compris à 500€ (parce que les solutions de contrôle parental à 5€/mois, c'est déjà une telle passoire...).

+1 si leur offre était mieux et moins cher + de gens achèteront.
 
 
Un truc que je n'aime pas c'est le risque de se faire hacké son wifi, et de perdre sa connexion dut à une autre personne .

Le wifi est dangereux pour la santé de toute façon, donc à ce niveau-là c'est une bonne chose, il faut interdire le wifi partout.

Le fonctionnement fait assez peur. On fait confiance aux majors et on peut être déconnecté sans jugement. La présomption d'innocence est bien loin... Sinon l'idée de la prévention est bonne et me semble être une mesure efficace mais a un coté un peu pervers : je pirate tant que j'ai pas eu le premier mail ?
Il y a bien longtemps que j'ai pas acheté de CDs. Trop cher pour avoir une musique. L'achat de morceaux avec DRMs sur une plateforme payante ne sont pas non plus une solution, trop contraignante : pourquoi ne puis-je pas le mettre sur mon téléphone? dans mon montage vidéo du mariage de ma soeur? Par contre, les offres illimitées offert par les opérateurs mobiles et internet sont pour moi la seule solution d'avenir. Par contre, ca ne va pas nous sauver de la star ac' ...
 

Q: Cela signifie-t-il la fin des partages de connexion Wifi pour cause
   idéologique : réseaux FON, partage social... ?
 
A: Oui, même si en réalité ce système de responsabilité est déjà en place
   dans la loi, article L335 12 du Code de la propriété intellectuelle.
   Cette mesure vous rend responsable des personnes placées sous votre
   surveillance, ce qui s'étend donc aux enfants, aux animaux, à votre
   véhicule...
 
Grrrr l'argument....
Le L33-12 dit qu'il faut veiller sur son accès il ne rend pas responsable d'un délit qu'un tiers pourrait commettre (c'est la nouveauté de la loi).
 
Dans la nouvelle loi il veulent créer un délit de non sécurisation du
point d'acces, et les lettres et les coupures d'abonnement sont pour punir ce délit et non comme voudrait le faire croire le gouvernement pour délit de contrefacon.
 
En effet au nom de l'égalité devant la loi, le délit de contrefacon ne doit pas être traité specialement pour les internautes, même si on recoit les lettres et si l'abonnement est coupé on risque toujours les années de prison et les milliers d'euro d'amendes (contrairement à ce que raconte la propagande du gouvernement).

 
Une autre solution que je pratique régulièrement est de ne pas écouter de la musique ou seulement les musiques en diffusion gratuite. C'est légal et pas cher  

Ce projet risque de toute façon de finir à la poubelle. La commission européenne l'a en ligne de mire.

 
ou pas
http://www.laquadrature.net/fr/des [...] -7-juillet

 
Il parle du WEP, ou c'est juste un mauvais trip de ma part, là ? (enfin, j'entends plus souvent passphrase pour du wpa, chez moi...) Je ne rappellerais pas les détails d'aircrack & consorts, mais si il parle réellement du WEP, on va bien s'amuser à essayer de le sécuriser, non ? Note : penser à trainer près des ministères avec un laptop... on va pouvoir les accuser de pirater de la musique après !
 

 
Quelqu'un peut m'expliquer ce passage ? "proposer votre machine pour éviter une saisie ? Quelle différence ?
 
Sinon, pour ceux qui seraient éventuellement inquiétés par une saisie : http://dban.sourceforge.net/, de quoi supprimer sans laisser de traces tout le contenu de vos disques durs, et de réinstaller quelque chose de propre derrière ! ( On peut imaginer du BSD sur une partition cryptée... juste histoire de donner quelques heures de rigolade à nos "experts" ministeriels )

Encore un technocrate qui ne comprend rien à la techno.....!
Il faudrait lui expliquer et lui montrer comment on accède à une borne Wifi sécurisée ou une adsl box.
Ca calmerait peut être ses ardeurs à raconter n'importe quoi.
Ceci dit, étant ds la sécurité IT depuis plus de 15 ans rien ne m'étonne plus dans ce foutu pays qui a définitivement loupé le virage Internet malgré ce qu'ils peux clamer..